Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux achats réalisés sur le site SPAS9.fr, exploité par :

LINERS FRANCE
16 rue de l'Orme
91540 Fontenay-le-Vicomte
France

Téléphone : +33 (0)1 60 77 37 00
E-mail : iledefrance@linersfrance.fr

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions ci-dessous avant de passer commande.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier clairement votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

• via la fonctionnalité de rétractation disponible sur SPAS9.fr ;

• ou par e-mail à : iledefrance@linersfrance.fr.

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre site.

2. Délai de retour

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez d’un délai maximal de 14 jours pour organiser le retour du produit concerné, sauf si nous convenons avec vous d’une autre modalité de récupération.

Aucun retour de spa ne doit être organisé ou expédié sans avoir préalablement pris contact avec SPAS9.fr.

En raison des dimensions, du poids et des contraintes de manutention des spas, une procédure spécifique de retour est appliquée.

3. Frais de retour d’un spa

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du spa sont à la charge du client.

Pour un spa, SPAS9.fr propose une prestation d’enlèvement au tarif forfaitaire de :

1 200 € TTC

Ce tarif correspond à la récupération du spa devant le domicile du client, à un emplacement accessible au véhicule et aux moyens de manutention nécessaires.

Le spa devra notamment être :

• entièrement vidé ;

• débranché électriquement ;

• déconnecté de toute installation hydraulique éventuelle ;

• propre ;

• accessible sans démontage d’ouvrage, de clôture, de terrasse ou d’aménagement ;

• accompagné de ses accessoires et équipements d’origine.

Le spa doit être présenté dans un état permettant sa manutention et son transport en toute sécurité.

Son état sera contrôlé avant sa prise en charge.

Le forfait de 1 200 € TTC concerne uniquement l’enlèvement d’un spa accessible devant le domicile. Toute intervention supplémentaire nécessaire pour rendre le spa accessible, notamment un grutage, un démontage, une manutention particulière ou la dépose d’un aménagement, n’est pas comprise dans ce tarif et pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

4. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toutefois, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Dans le cas particulier d’un spa, peuvent notamment entraîner une dépréciation :

• une utilisation prolongée ou répétée ;

• une détérioration de la coque, de l’habillage ou des équipements ;

• des rayures, impacts, chocs ou cassures ;

• une installation ou une modification ayant altéré le produit ;

• une mauvaise manutention ;

• l’absence ou la détérioration d’accessoires ;

• toute dégradation rendant nécessaire une réparation ou une remise en état.

L’état du spa est vérifié avant son enlèvement et pourra faire l’objet de photographies ou d’un constat.

En présence d’une dépréciation imputable à des manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du spa, le montant correspondant à cette dépréciation pourra être déduit du remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le simple fait d’avoir déballé le produit ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

5. Produits personnalisés ou fabriqués sur commande

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un spa faisant l’objet d’une fabrication ou d’une configuration spécifique demandée par le client et ne correspondant pas aux caractéristiques standard habituellement commercialisées par SPAS9.fr.

Lorsque cette exception est applicable, le client en est clairement informé avant la validation de sa commande.

Le seul fait qu’un produit ait été commandé auprès de notre fournisseur après la commande du client ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation.

6. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SPAS9.fr rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Les 1 200 € TTC correspondant aux frais de retour du spa restent à la charge du client.

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, SPAS9.fr peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

7. Produit endommagé lors de la livraison

Lors de la livraison d’un spa ou de tout autre produit volumineux, nous recommandons fortement au client de contrôler l’état apparent de la marchandise avant de signer le document de livraison.

En présence d’un dommage visible, d’un choc, d’une détérioration de l’emballage ou du produit, le client est invité à :

• prendre des photographies du produit et de son emballage ;

• inscrire des réserves précises sur le document du transporteur ;

• nous contacter dans les meilleurs délais.

Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés.

Ces recommandations ne privent pas le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la loi.

8. Produit défectueux ou non conforme

La présente politique de rétractation est indépendante des garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Lorsqu’un produit présente une panne, un défaut ou une non-conformité, le client doit nous contacter afin que nous puissions analyser sa demande et mettre en œuvre la procédure de garantie appropriée.

Un produit défectueux ne doit pas être retourné spontanément sans accord préalable, notamment dans le cas d’un spa nécessitant une intervention technique ou une expertise sur place.

9. Annulation avant expédition

Si vous souhaitez annuler votre commande avant son expédition, contactez-nous dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit n’a pas encore été expédié et qu’il ne s’agit pas d’un produit personnalisé exclu du droit de rétractation, nous ferons notre possible pour interrompre son traitement.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables lorsque les conditions en sont réunies.

10. Conditions d’enlèvement du spa

L’enlèvement standard facturé 1 200 € TTC s’effectue devant le domicile du client.

Le spa doit être placé à un endroit directement accessible aux moyens de transport et de manutention utilisés pour sa récupération.

L’enlèvement standard ne comprend notamment pas :

• le grutage ;

• le passage du spa au-dessus d’une habitation, d’un mur ou d’une clôture ;

• le démontage d’une terrasse ou d’un abri ;

• la dépose d’une installation électrique ;

• la dépose d’une installation hydraulique ;

• la destruction ou la modification d’un ouvrage permettant d’accéder au spa ;

• toute manutention exceptionnelle rendue nécessaire par la configuration des lieux.

Lorsqu’une prestation particulière est nécessaire, un devis complémentaire pourra être établi avant l’enlèvement.

11. Adresse de retour

Les produits ne doivent pas être retournés directement à notre établissement sans autorisation préalable.

Après validation de la demande de retour, nous communiquerons au client les modalités précises de prise en charge.

Service retours SPAS9.fr – LINERS FRANCE
16 rue de l'Orme
91540 Fontenay-le-Vicomte
France

E-mail : iledefrance@linersfrance.fr
Téléphone : +33 (0)1 60 77 37 00

12. Contact

Pour toute demande concernant un retour, une rétractation, un remboursement ou un produit endommagé :

SPAS9.fr – LINERS FRANCE
16 rue de l'Orme
91540 Fontenay-le-Vicomte
France

Téléphone : +33 (0)1 60 77 37 00
E-mail : iledefrance@linersfrance.fr