Mentions légales

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Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse SPAS9.fr, est édité par :

1. Éditeur du site

LINERS FRANCE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
Capital social : 6 000 €

Siège social :
16 rue de l'Orme
91540 Fontenay-le-Vicomte
France

Téléphone : +33 (0)1 60 77 37 00
E-mail : iledefrance@linersfrance.fr

SIREN : 500 452 438
SIRET du siège : 500 452 438 00053
RCS : 500 452 438 RCS Évry
Immatriculation au Registre national des entreprises : 500 452 438
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56500452438

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site SPAS9.fr est :

Monsieur Cédric Mellet, en sa qualité de gérant de LINERS FRANCE.

3. Hébergement

Le site SPAS9.fr est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.

Pour les marchands situés en Europe, les services Shopify sont fournis notamment par :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279.

Site internet : www.shopify.com

4. Objet du site

SPAS9.fr est un site de commerce électronique exploité par LINERS FRANCE.

Il est notamment destiné à la présentation et à la commercialisation de spas, équipements, accessoires et produits associés.

Les caractéristiques essentielles, prix, modalités de livraison et conditions applicables à chaque produit sont précisés sur les pages correspondantes et dans les Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur SPAS9.fr, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • images ;

  • illustrations ;

  • vidéos ;

  • graphismes ;

  • logos ;

  • éléments visuels ;

  • structure du site ;

  • fiches produits ;

  • documents téléchargeables ;

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de LINERS FRANCE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

LINERS FRANCE s’efforce de fournir sur SPAS9.fr des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, notamment en ce qui concerne :

  • les caractéristiques techniques ;

  • les équipements ;

  • les coloris ;

  • les dimensions ;

  • les disponibilités ;

  • les délais ;

  • les prix.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés, notamment en fonction des écrans, des options ou des évolutions apportées par les fabricants.

Les informations figurant sur SPAS9.fr ne sauraient se substituer aux caractéristiques contractuelles expressément indiquées au moment de la commande.

LINERS FRANCE ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site résultant notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Liens hypertextes

SPAS9.fr peut proposer des liens vers des sites internet édités par des tiers.

LINERS FRANCE n’exerce aucun contrôle général sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’existence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation de celui-ci par LINERS FRANCE.

8. Données personnelles

LINERS FRANCE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de SPAS9.fr, notamment lors :

  • d’une commande ;

  • de la création d’un compte client ;

  • d’une demande de renseignement ;

  • d’une inscription à une communication commerciale ;

  • d’un échange avec le service client.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur SPAS9.fr.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

iledefrance@linersfrance.fr

9. Cookies

SPAS9.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, selon les choix effectués par l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou de publicité.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur SPAS9.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les modalités relatives aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

11. Droit applicable

Le présent site est exploité depuis la France.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative au site SPAS9.fr :

LINERS FRANCE – SPAS9.fr
16 rue de l'Orme
91540 Fontenay-le-Vicomte
France

Téléphone : +33 (0)1 60 77 37 00
E-mail : iledefrance@linersfrance.fr