Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne SPAS9.fr entre la société LINERS FRANCE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 500 452 438, dont le siège social est situé 16 rue de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte, représentée par son gérant Cédric Mellet, exploitant ce site sous le nom commercial SPAS9, ci-après « le vendeur », et tout client consommateur, ci-après « le client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

SPAS9 est la marque spécialisée dans l'univers du spa de LINERS FRANCE. Les marques SPAS9 et LINERS FRANCE ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Article 1 — Produits

Les produits proposés sont des spas neufs, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques techniques indiquées sur chaque fiche sont celles communiquées par le fabricant. Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les prestations optionnelles — livraison hors zone couverte, terrassement, raccordement électrique, mise en eau — qui font l'objet d'un devis distinct. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente n'est définitive qu'après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 4 — Paiement

Deux moyens de paiement sont proposés : la carte bancaire et le chèque.

Paiement par carte bancaire. Le règlement s'effectue en une fois, au moment de la commande, via un service de paiement sécurisé. Les cartes acceptées sont indiquées lors du passage de commande. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Paiement par chèque. Le règlement s'effectue en une fois, par un chèque unique libellé à l'ordre de LINERS FRANCE et remis au moment de la commande. La commande est traitée après encaissement.

Conformément à l'Article 7, le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Retrait et livraison

Les modalités sont détaillées dans notre page Livraison et retrait.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment de la prise de possession physique du produit, lors du retrait ou de la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes, les conditions d'enlèvement et les frais de retour applicables aux spas sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie commerciale du fabricant, telle qu'indiquée sur les fiches produits :

• 10 ans sur la structure ;
• 5 ans sur l'acrylique de la cuve ;
• 2 ans sur l'électronique et les pompes.

Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication. Elle ne couvre pas :

• l'usure normale et les dégradations d'aspect liées à l'usage ;
• les dommages résultant du gel, notamment en cas d'arrêt prolongé du spa sans vidange ;
• les dommages résultant d'un déséquilibre chimique de l'eau ou d'un défaut d'entretien — pH, taux de désinfectant, dureté et alcalinité doivent être maintenus dans les plages indiquées par le fabricant ;
• les dommages résultant d'une installation non conforme à la notice ou à la norme NF C 15-100, d'un support non plan ou insuffisamment dimensionné ;
• les dommages résultant d'une intervention, d'une modification ou d'une réparation effectuée par un tiers non agréé ;
• les conséquences d'un usage collectif, locatif ou professionnel, les spas étant destinés à un usage privé ;
• les pièces d'usure : filtres, ampoules, joints, couverture isotherme.

Le bénéfice de la garantie commerciale suppose le respect des consignes d'entretien du fabricant et la conservation de la facture d'achat.

Article 10 — Service après-vente

Pour toute demande, écrivez à spas9@linersfrance.fr ou appelez le +33 (0)1 60 77 37 00.

Article 11 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.