Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne SPAS9.fr entre la société LINERS FRANCE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 500 452 438, dont le siège social est situé 16 rue de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte, représentée par son gérant Cédric Mellet, exploitant ce site sous le nom commercial SPAS9, ci-après « le vendeur », et tout client consommateur, ci-après « le client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 — Produits

Les produits proposés sont des spas neufs, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques techniques indiquées sur chaque fiche sont celles communiquées par le fabricant. Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les prestations optionnelles — livraison hors zone couverte, terrassement, raccordement électrique, mise en eau — qui font l'objet d'un devis distinct. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente n'est définitive qu'après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 4 — Paiement

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : cartes bancaires, virement, chèque, espèces en magasin dans la limite légale…]

Paiement en 3 ou 4 fois : [À COMPLÉTER : organisme de financement partenaire, conditions et montants éligibles — mention obligatoire dès lors que l'offre est annoncée sur le site]

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Retrait et livraison

Les modalités sont détaillées dans notre page Livraison et retrait.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment de la prise de possession physique du produit, lors du retrait ou de la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes, les conditions d'enlèvement et les frais de retour applicables aux spas sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie commerciale du fabricant, telle qu'indiquée sur les fiches produits : 10 ans sur la structure, 5 ans sur l'acrylique, 2 ans sur l'électronique et les pompes. [À CONFIRMER : exclusions et conditions d'entretien à préciser]

Article 10 — Service après-vente

Pour toute demande, écrivez à iledefrance@linersfrance.fr ou appelez le +33 (0)1 60 77 37 00.

Article 11 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.